ADHESIF-DEPARTEMENT V1

        diaporam-multi-nouvelle region                                                                         diaporama de sticker personnalisé  pour plaque d`immatriculation auto   
                
 
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE


 
 
Objet :
Les présentes conditions générales de ventes permettent de fixer les modalités de transactions commerciales, et de livraison de l’ensemble des stickers vendus sur le site de e-commerce « www.adhesif-departement.com ».
Commande :
Toute commande sur le site « www.adhesif-departement.com« implique l’acceptation intégrale des conditions générales de vente. Le client accepte la tarification des produits ainsi que son mode et son prix de livraison.
La commande est validée lorsque le paiement a eu lieu.
La disponibilité des produits est affichée en temps réel sur le site lors de la commande, lors d’un paiement par chèque il y a un delta sur le délai, au cas où un sticker serait en rupture de stock, le client sera prévenu via email avec une date de délai.
Produits :
Les adhésifs pour les plaques d'immatriculation sont fabriqués en France ( sauf les modèles en relief 3d auto et moto), ils sont réalisés avec un film vinyle haute protection pour une résistance maximale ‘ Ultra violet, variations de températures, lavage haute pression…)
La qualité de réalisation est professionnelle, les logos et couleurs sont officiels (référence : la charte graphique du ministère de l’intérieur http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/presentation-du-siv/siv-caracteristiques-plaques).
L’utilisation des produits qui est faite est de la seule responsabilité de l’acheteur.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128&categorieLien=id#
La responsabilité de « www.adhesif-departement.com « ne pourra être engagée sur une légère différence de couleur entre le produit visualisé à l’écran et le produit final.
 
Paiement :
Les règlements s’effectuent en euros, ils pourront se réaliser de 3 façons :
·         Par chèque bancaire, libellé à l’ordre de Philippe BONNAUD.
·         Par virement bancaire
·         Via le service de paiement en ligne PayPal
 
Prix des articles :
L’ensemble des prix indiqués sont en euros.
Les prix des produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les frais d’expédition prennent en compte : Les frais de transport, les frais de logistique et d’emballage.
Livraison :
L’expédition sera réalisée, via notre prestataire « la poste » à l’adresse fournit lors de la commande par le client (en cas d’erreur de coordonnées« www.adhesif-departement.com ». ne pourra être tenu responsable).
Les retards éventuels d’acheminements ainsi que les dégradations subits lors du transport ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts.
 
Rétractation :
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour se rétracter.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.


En aucun cas les stickers décollés de leur support ainsi que les stickers personnalisés ne seront acceptés.

« www.adhesif-departement.com » effectuera, au choix du client, un échange, un avoir ou un remboursement sous 10 jours .
 
Philippe BONNAUD
10 rue des anglanciers
38080 L'ISLE D'ABEAU
06.51.73.38.74
Siret : 52448893900017
Enregistrement CNIL: 1553922
 
 
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